L’honoraire « au forfait »

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier. C’est le cas des procédures de contestation des obligations de quitter le territoire français par exemple.

L’honoraire « au temps passé »

Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé selon un tarif horaire annoncé par l’avocat lors de la première consultation. Il est adapté à des dossiers à forts aléas, dont il est difficile de prévoir avec exactitude le nombre d’heures nécessaires. Lorsque cette option est choisie, l’avocat s’engage à indiquer une fourchette prévisionnelle d’honoraire et à tenir à la disponibilité du client le décompte du temps consacré à l’affaire. Le taux horaire du cabinet dépend de la difficulté du dossier, il avoisine les 200 euros HT, soit 240 euros TTC.

L’honoraire « de résultat »

Prévu avec le client dans la convention d’honoraire, il représente un complément d’honoraires si le résultat recherché dans la procédure est obtenu.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Aide Juridictionnelle

Le Cabinet accepte, lorsque les ressources du client le justifient, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.